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Publié le 16 février 2007 à 08:43 dans Réseaux mobiles , Tarifs

Swisscog_2 La téléphonie mobile semble vraiment trop chère. La Commission de la concurrence (Comco) a infligé une amende de 333 millions de francs à Swisscom Mobile. Curieusement, les autres opérateurs ne sont pas sanctionnés.

En fixant sa taxe de terminaison, c'est-à-dire les frais qu'un opérateur facture à un concurrent  pour l'acheminement d'un appel sur son réseau, à 33,5 centimes par minute, Swisscom Mobile disposait d'une position dominante, communique la Comco. Cette dernière s'est basée sur les prix pratiqués sur des marchés étrangers comparables pour conclure que les tarifs de l'opérateur étaient inéquitables.

Icon_video_player_8_2 Les explications de Carsten Schloter, patron de Swisscom - 16 février, 19:30 Le Journal

Un tableau très explicite
Image_1 Se basant sur sa décision du 5 février, la Comco sanctionne finalement Swisscom Mobile pour cette infraction à la loi sur les cartels par une amende de 333'365'685 francs très précisément. La Comco clot ainsi son enquête relative au marché de la téléphonie mobile pour la période allant jusqu'au 31 mai 2005. L'enquête avait été ouverte en novembre 2002.

Si ni Orange, ni Sunrise n'ont été amendés, c'est que "les indices de position dominante n'ont pas été confirmés" pour cette période, justifie la Comco. Elle rappelle d'ailleurs que ces opérateurs ont une part de marché bien plus faible qui résulte de leur entrée tardive sur la marché dans les années 1998-1999, a-t-il été notamment précisé dans les exposés faits à la presse.

Panniermobile_1 Réaction immédiate
Evidemment, Swisscom a immédiatement réagi. Le premier opérateur du pays, en concurrence directe avec Sunrise et Orange,  réfute l'accusation d'abus de position dominante et s'érige contre la sanction prononcée. L'entreprise fera appel auprès du Tribunal administratif de la Confédération, selon son communiqué de presse.

Bien qu'on puisse s'interroger sur les prix de la téléphonie mobile, Swisscom soulève des arguments pertinents. Il souligne notamment que depuis des années, il applique les frais de terminaison les plus bas de tous les autres opérateurs mobiles du pays et qu'il perd ainsi de l'argent. En effet, plus petits, ses concurrents, doivent facturer de plus gros frais pour s'y retrouver face à Swisscom vers lequel sont dirigés la majorité des appels.

Arguments contradictoires
Swisscom, qui n'aime généralement pas les comparaisons internationales, souligne cette fois que cette décision ne va pas dans le sens de celles prise au niveau européen. Dans les décisions rendues jusqu'ici à ce niveau, soit tous les opérateurs étaient en position dominante, soit aucun ne l'était, précise-t-il dans  son communiqué.

Enfin, et c'est un argument qui est loin d'être absurde, le jugement de position dominante est en contradiction avec l'expertise rendue récemment par la Comco à la Commission fédérale de la communication. Le 20 novembre 2006, la Comco avait estimé que les autres opérateurs occupaient eux aussi une position dominante. Dans ce cas, pourquoi  Swisscom est-il seul à être sanctionné?

Quelques interrogations
Autre indice intéressant, Swissscom Mobile n'a pas provisionné de somme pour éponger cette amende, ce qui montre qu'il semble tout à fait sûr de sa position. D'ailleurs, il est piquant de constater que la bourse a été loin de sanctionner ce titre. Une heure après l'ouverture,  Swisscom était le titre du SMI à progresser le plus fortement...

Finalement, on peut s'interroger tant sur les pratiques des opérateurs qui se plaignent tous des frais de terminaison des autres que sur les conclusions parfois contradictoires des autorités de régulation. Quelque chose ne tournerait-il pas rond dans le monde de la téléphonie mobile?

Xavier Studer

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Commentaires

Bien évidemment, les 333 millions vont tomber dans les caisses de la Confédération et pas dans les poches des consommateurs qui paient des tarifs bien trop élevés... A se demander qui sont les pigeons dans cette histoire !

Rédigé par : Nico | 16 fév 2007 09:56:59

Swisscom fera appel de cette décision auprès du Tribunal administratif de la Confédération. Voici la liste des arguments :

1)Depuis des années, Swisscom Mobile applique les frais de terminaison les plus bas de tous les opérateurs mobiles suisses.

2)Swisscom Mobile est loin de tirer avantage de ces redevances: en raison du prix inférieur pratiqué et des volumes supérieurs d'appels sortants, l'entreprise est au contraire en position débitrice nette à l'égard de ses concurrents Sunrise et Orange depuis de longues années.

3)La Commission de la concurrence estime que seule Swisscom Mobile est en position dominante. Cette vision des choses est en contradiction avec les jugements rendus à l'échelon européen. Dans les décisions rendues à ce niveau, soit tous les opérateurs étaient en position dominante concernant la terminaison des appels sur leur réseau, soit aucun ne l'était.

4)Le jugement de position dominante est en contradiction avec l'expertise rendue par la Comco à la Commission fédérale de la communication le 20 novembre 2006, selon laquelle les deux autres opérateurs suisses de téléphonie mobile - Sunrise et Orange - occupent eux aussi une position dominante.

5)Une sanction n'est pas admissible lorsqu'elle n'est pas prévisible. Swisscom Mobile ne pouvait pas et ne peut pas déterminer le niveau de prix jugé non discriminatoire par la Comco.

Rédigé par : SCMN | 19 fév 2007 12:03:04

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A propos

La guerre entre les opérateurs de téléphonie et les câblo-opérateurs est des plus vives en Suisse. La télévision, le téléphone et internet sont de plus en plus étroitement liés. Les réseaux mobiles convergent avec le fixe. De nouveaux usages et de nouvelles technologies font leur apparition. Au travers de ce blog, le journaliste Xavier Studer traite des profondes mutations de l'univers telecom et multimédia helvétique.

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