ADSL: Swisscom écope de 220 millions d'amende
05 novembre 2009
La Commission de la concurrence (COMCO) estime que Swisscom a entravé la concurrence sur le marché de l'ADSL jusqu'à fin 2007. Elle inflige à l'opérateur historique une amende de 220 millions de francs pour "cette violation de la loi sur les cartels", selon un communiqué. L'opérateur fera recours, explique-t-il dans sa version des faits.
Swisscom abonné aux amendes? Ecoutez Christian Neuhaus, porte-parole, qui explique que l'opérateur n'a jamais payé d'amende jusqu'ici. [1:10]
Une victoire pour Sunrise! Les explications de Gottardo Pestalozzi, porte-parole, qui revient sur l'importance de cette décision en plein déploiement de la fibre optique [2:14]
ADSL trop cher en Suisse? Le sondage. Ci-dessous le détail des différentes positions.
Voici la version de la COMCO:
"D'une part, Swisscom est active sous la marque Bluewin en tant que fournisseur ADSL; d'autre part, elle fournit également la prestation préalable qui est indispensable pour l'Internet à large bande. Les concurrents de Bluewin - comme Sunrise, VTX ou Green - sont dépendants de cette prestation préalable pour pouvoir proposer à leurs clients l'Internet à large bande via ADSL.
En comparaison avec les prix facturés aux consommateurs finaux, Swisscom a exigé des prix élevés pour cette indispensable prestation préalable. Il en a résulté une différence trop étroite entre les prix pour les consommateurs finaux et ceux de la prestation préalable («effet de ciseaux»).
Swisscom a entravé ses concurrents de telle manière que ceux-ci ne parvenaient pas à exploiter rentablement leurs services ADSL. Swisscom a elle aussi subi des pertes dans ce domaine via Bluewin. Toutefois, elles ont été surcompensées par les profits réalisés grâce à la prestation préalable."
Et la réponse de Swisscom, qui estime que la sanction est injustifiée:
"- Le marché suisse des infrastructures connaît une concurrence intense, avec plusieurs réseaux câblés, les derniers réseaux de téléphonie mobile et les futurs réseaux à fibre optique. C’est ainsi que plus de 80% des ménages suisses ont le choix entre le câble et l’ADSL pour accéder à Internet.
En termes de pénétration du marché, la Suisse occupe le quatrième rang au classement mondial de l’OCDE. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a par ailleurs constaté que les prix du haut débit pour une utilisation moyenne ont baissé de plus d’un tiers entre 2001 et 2008. Qui plus est, le dégroupage opéré en avril 2007 a encore stimulé la concurrence.
- Swisscom a montré qu’elle pouvait avoir une activité rentable auprès de la clientèle finale du DSL. Par conséquent, il ne saurait être question de marges trop faibles. Swisscom améliore en permanence son offre en prestations de connectivité, à la fois au niveau des prix et des bandes passantes, de sorte que, même en comparaison avec l’offre des câblo-opérateurs, elle peut pratiquer des prix concurrentiels. On voit du reste que cela lui réussit, puisqu’une vingtaine de concurrents utilisent le réseau de Swisscom pour desservir leurs propres clients en haut débit, lesquels sont au nombre de 400 000 environ.
- Dans le cadre de la procédure relative aux prix des terminaisons sur le réseau mobile, Swisscom a contesté la compétence de la Commission de la concurrence à infliger des amendes. Cette question de droit étant pendante devant le Tribunal fédéral administratif, instance supérieure de la Commission de la concurrence, Swisscom avait demandé à la ComCo de suspendre la procédure relative aux prix du service DSL. Dès lors, Swisscom s’étonne de voir cette dernière anticiper la décision de fond attendue du Tribunal fédéral administratif et, en dépit du flou juridique, prononcer une nouvelle sanction à l’encontre de Swisscom."
Quelle marge de manœuvre ?
En guise de commentaire, on ne peut que constater que pendant des années les prix des différentes offres d'accès à internet étaient tous alignés sur ceux de Swisscom. A l'époque, Tele2 "cassait" les prix avec un produit à 44 francs contre 49 francs chez Bluewin. Visiblement, les différents opérateurs ne disposaient pas d'une marge énorme...
Sur le niveau des prix, on peut évidemment s'interroger. Certes les tarifs pratiqués ici ne sont pas comparables avec certaines offres en France. D'un autre côté, la couverture ADSL est assez remarquable, mais est loin d'être unique. Enfin, il existe des études montrant qu'en tenant compte du niveau de vie helvétique, la Suisse n'est pas si chère en matière de télécommunications....
Xavier Studer
Petit rappel
13 novembre 2008: une amende de 237 millions pour Swisscom?
16 février 2007: une amende de 333 millions pour Swisscom
10 avril 2006: une amende de 489 millions pour Swisscom?
Commentaires
Y a qu'a comparer les bénéfices des différents opérateurs pour comprendre que Swisscom s'en met plein les poches!
Rédigé par: Flouse | 5 nov 2009 09:39:59
Je me pose la question de l'utilité de la Comco, étant donné que ses décisions sont toujours contestés avec des recours, et que dans les faits cela signifie qu'elles sont renvoyées 'aux calendes grecques'.
Rédigé par: Philippe | 5 nov 2009 11:00:57
Il n'y a absolument aucune concurrence sur le marché suisse de la téléphonie. Il faudrait soi un 4E gros opérateur, soit que Sunrise et Orange deviennent autant fort que Swisscom. Qu'un opérateur détienne 65-70% des parts de marché, c'est scandaleux. Le problème, c'est que trop souvent on est fidèle au vieux opérateur historique.
Rédigé par: julien | 5 nov 2009 12:53:31
Ce qui me fera toujours marrer. Personne n'a obligé les autres opérateurs a proposer de l'ADSL. S'ils l'ont fait c'est qu'ils y avaient un intérêt.
Rédigé par: Bill | 5 nov 2009 14:41:56
Enfin l'espoir d'une amélioration même si on peut faire confiance aux avocats de Swisscom pour faire traîner ça encore pas mal d'années pendant lesquelles nous continuerons à payer trop cher.
Pour cette étude sur le niveau des prix elle ne concerne pas du tout l'ADSL mais uniquement les communications mobiles. Et je me pose de sérieuses questions sur le raisonnement qui est derrière. Sous prétexte que beaucoup de suisses gagnent bien leur vie (et les suisses pauvres?) il serait légitime de tout surfacturer à tous les suisses. Les prix à la tête du client quoi. Le client suisse moyen sent bon le pognon et donc on leur fait à tous le prix spécial touriste. Merci Swisscom et merci à l'OCDE de cautionner ça!
Rédigé par: Bernard | 5 nov 2009 16:02:49
parfaitement d'accord avec Bernard. Moi par exemple, je suis pas encore majeur. Donc je gagne pas de salaire. Mais les prix, je paie la même chose. Ce n'est pas une excuse que les salaires soient plus élevés.
Rédigé par: rezvan | 5 nov 2009 17:27:11
Quand nous aurons tous des salaires de working poors, quand nous perdrons tous notre temsp à réinventer la poudre (mais moins cher que le concurrent), quand tout le monde sera concurrent de tout le monde, des employés fauchés, stressés, seront des consommateurs, heureux, ce sera moins cher... mais plus cher que leurs salaire...
Rédigé par: rr | 6 nov 2009 00:05:10
Avec la fibre optique cela sera rebelote, Swisscom pourra à nouveau faire des prix élevés tout en ayant un monopole sur la fibre car il en est le propriétaire.
Je me "réjoui" de voir les prix qui vont bientôt sortir pour les citadins fibrés dans les grandes villes, cela sera cher, sinon Swisscom devra baisser le prix du xDSL et cela il n'y tient pas car c'est une superbe vache à lait, surtout pour les clients comme moi qui disposeront de la fibre dans 30 ans si tout va bien.
Rédigé par: Tricoline | 6 nov 2009 06:03:10
Quant je vois les offres ADSL en France ou en Italie, je me marre. Swisscom touche une rente de situation!
Rédigé par: Roger | 7 nov 2009 10:36:11
A quand la nationalisation de Swisscom ?
Rédigé par: Jean | 7 nov 2009 22:23:50
En parlant de Swisscom, avez-vous reçu cet SMS d'information (pour les clients Swisscom):
Neu erhalten Sie nach erfolglosem Anrufversuch ein Gratis-SMS als
Hinweis, dass die Person wieder erreichbar ist.
Abmelden: STOP ERINNERUNG an 444
Swisscom
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer que veut dire ce texte. Je suis pas du tout doué en allemand. Merci !
Rédigé par: rezvan | 10 nov 2009 17:41:01
le plus "drole" dans tout ca, c'est que c'est christoph brand, alors chef de swisscom wholesale qui a mis au point les prix dont evidemment il se plaint aujourd'hui.
Mais ca fait longtemps que tout le monde sait à quelle vitesse il peut retourner sa veste...
Rédigé par: tropDrole | 11 nov 2009 14:14:41
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