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Télécoms: la guerre des réseaux |
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Nouvel organe de conciliation
Le nouvel organe de conciliation des télécoms prévu par la loi sur les télécommunications (LTC) sera créé au sein d'une fondation, selon un communiqué de l'Office fédéral de la communication. La forme juridique ainsi que le cahier des charges élaboré par l'OFCOM, permettent de garantir l'indépendance de cette entité chargée de trouver une solution à des litiges, sans avoir recours à une procédure judiciaire.
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